Conditions Générales de Vente - CGV
Sommaire
ARTICLE PREMIER – Champ d’application et identification du vendeur.
ARTICLE 2 – Commandes.
ARTICLES 3 – Tarifs.
ARTICLE 4 – Conditions de paiement.
ARTICLE 5 – Livraison.
ARTICLE 6 – Droit de rétractation.
ARTICLE 7 – Responsabilité du Vendeur – Garantie.
ARTICLE 8- Informatiques et Libertés.
ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle.
ARTICLE 10 – Droit applicable – Langue.
ARTICLE 11 – Litiges.
ARTICLE 12 – Information précontractuelle – Acceptation de l’Acheteur.
ARTICLE 1 – Champ d’application et Identification du vendeur
1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par L.C.E (Le Centre de l’Echappement) auprès d’acheteurs non professionnels (ci-après l’Acheteur) désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur son site Internet, www.lecentredelechappement.com , spécialisé dans le commerce de détail des échappements des 2 Roues motorisés et de ses dérivés.
1.2 Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
1.3 Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet du Vendeur et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
1.4 Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
1.5 Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
L.C.E, LE CENTRE DE L’ECHAPPEMENT, Km4, Route d’Arles, RD6113, 30230 BOUILLARGUES, au capital social de 5.000,00 €uros ;
RCS NIMES : 830 976 643, SIRET : 83097664300015
Numéro d’identification individuelle de TVA FR 65 830 976 643
Téléphone : 09 72 34 64 52
Directeur de la publication www.lecentredelechappement.com : Mme BOUTAULT Brigitte
Hébergeur du site : OVH, 2 rue Kellermann, BP 80157, 59053 ROUBAIX CEDEX 1.
1.6 L’Acheteur peut adresser ses éventuelles réclamations par voie électronique à l’adresse suivante contact@lecentredelechappement.com en rappelant la référence et la date de la Commande ou par téléphone au 09 72 34 64 52, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 du lundi au vendredi.
1.7 Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont confirmées par mail.
1.8 La France métropolitaine, la Corse et les DOM-TOM, et l’Union Européenne sont couvertes par l’offre du Vendeur.
1.9 Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux Acheteurs à compter de leur mise en ligne à tout nouvel achat. Elles ne peuvent pas s’appliquer aux transactions conclues antérieurement à la modification, sauf acceptation expresse de ces modifications par l’Acheteur.
1.10 Le contrat est conclu pour la durée nécessaire à la fourniture des produits, jusqu’à l’extinction des garanties et obligations dues par le Vendeur.
1.11 Lors de la validation de la Commande par l’Acheteur, ce dernier accepte sans réserve les Conditions Générales de Vente par le biais d’une case à cocher.
ARTICLE 2 – Commandes
2.1 Afin de réaliser la Commande, l’Acheteur devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :
1. Composer l’adresse du Site
2. L’Acheteur reçoit ensuite par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de la Commande (la « Confirmation de la Commande ») et une confirmation d’acceptation de paiement de la Commande.
3. Toutefois, le Vendeur se réserve le droit de refuser la Commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec l’Acheteur concernant le paiement d’une Commande antérieure.
4. Lorsque la Commande porte sur une somme supérieure à 120 euros, le Vendeur assure la conservation du contrat pendant un délai de 10 ans à compter de la livraison et en garantit l’accès à l’Acheteur si celui-ci en fait la demande.
ARTICLE 3 - Tarifs
3.1 Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l’enregistrement de la Commandes. Les prix sont exprimés en €uros et TTC.
3.2 Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site du Vendeur.
3.3 Le prix des produits vendus sur le site est indiqué respectivement par article et référence.
3.4 Les frais de livraison sont gratuits pour les commandes dont l’adresse de livraison est située en France métropolitaine, hors Corse, DOM-TOM et Union Européenne et dont le montant est supérieur à 420 €uros TTC (soit 350 €uros HT).
Pour un achat inférieur à ce montant, les frais de livraison sont les suivants :
- Achat inférieur à 100 € TTC forfait port 6.90 €
- Achat compris entre 100 et 200 € TTC forfait port 8.50 €
- Achat compris entre 200 et 420 € TTC forfait port 12 €
3.5 Les frais de livraison hors France métropolitaine, à savoir pour les DOM-TOM et la Corse et dans l’Union Européenne sont variables en fonction du territoire desservi et de la nature de la Commande. Il convient de contacter le Vendeur pour connaitre le montant des frais de livraison dans ces hypothèses.
3.6 La durée de validité des offres et Prix est déterminée par l’actualisation du site du Vendeur.
3.7 Une facture est établie par le Vendeur et remise à l’Acheteur lors de la livraison des produits commandés.
ARTICLE 4 – Conditions de paiement
4.1 Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la Commande par l’Acheteur, par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Mastercard, Carte Visa) par voie du paiement sécurisé 3 D Secure du groupe CA selon les modalités suivantes :
a) - l’Acheteur effectue ses achats sur le site
b) - Lors du paiement, il indique les coordonnées de sa carte bancaire sur Paiement CA.
c) - Ces informations sont transmises à la banque de l’Acheteur. Celle-ci lui demande alors de s’authentifier.
d) - Paiement CA vérifie que l’authentification est réalisée, puis effectue les contrôles habituels pour conclure la transaction avant de retourner vers l’Acheteur.
Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de l’expédition de la Commande.
L’Acheteur a la possibilité de payer en trois fois sans frais par carte bancaire pour un achat d’un montant supérieur à 350 €uros (modalité réservée aux particuliers) pour un tiers du montant à la commande et les 2 autres tiers prélevés à 30 jours d’intervalle. L’Acheteur vérifiera la validité de sa carte bancaire pour cette période. Un crédit engage celui qui l’a souscrit et doit être remboursé. L’Acheteur doit s’assurer de ses capacités de remboursement avant une telle opération.
Pour ce mode de règlement en trois fois par carte bancaire, les cartes à autorisation du type Electron, Maestro, Nickel, Indigo ainsi que les E-cards ne sont pas acceptées.
L’Acheteur peut aussi payer par virement bancaire ou chèque bancaire en euros tiré sur une banque domiciliée en France ou à Monaco (joindre une photocopie de sa carte nationale d’identité recto verso) en libellant son chèque à l’ordre de L.C.E. et envoyer celui-ci à l’adresse du siège social.
4.2 Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par l’Acheteur si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
4.3 Les paiements effectués par l’Acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après l’encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur. En toutes hypothèses, le taux des pénalités exigibles de plein droit et sans rappel préalable en cas de paiement plus d’un mois après la date figurant sur la facture : trois fois l’intérêt légal. (article L 446-1 du Code du Commerce). Le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier en cas de retard de paiement, conformément à l’article D 441-5 du Code du Commerce est de : 40 €uros.
4.4 En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des Commandes en cours effectuées par l’Acheteur.
4.5 Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé à l’Acheteur.
ARTICLE 5 – Livraison
5.1 Mode de livraison : L’Acheteur choisit l’un des modes de livraison proposés sur le site à l’occasion de la Commande soit à une adresse professionnelle, soit à un « POINT RELAIS ». Le Vendeur ne livre jamais à une adresse personnelle excepté les petits colis (poids inférieur à 5.00 kg). L’Acheteur est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la Commande et/ou au non-respect des présentes Conditions Générales de Vente.
5.2 La livraison sera disponible au « POINT RELAIS » choisi lors de la saisie de la Commande pendant un délai de 14 jours. L’Acheteur sera informé par voie électronique de la disponibilité de sa Commande. Passé ce délai de 14 jours, la Commande sera retournée vers l’expéditeur. Un membre de l’entourage de l’Acheteur, muni d’une pièce d’identité de l’Acheteur, pourra également retirer la Commande.
5.3 Montant des frais de livraison : le montant des frais de livraison hors France métropolitaine dépend du montant de la Commande et du mode de livraison choisi par l’Acheteur. En tout état de cause, le montant des frais de livraison est indiqué à l’Acheteur avant validation de la Commande.
5.4 Délais de livraison : ils peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits ayant fait l’objet de la Commande. Les délais de livraison s’entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et d’acheminement de la Commande sur le territoire. Les délais de livraison courent à compter de la date de confirmation de la Commande par le Vendeur.
5.5 Retard de livraison : En cas de retard de livraison par rapport à la date annoncée lors de la Commande, celle-ci n’est pas annulée.
En cas de retard de livraison par rapport à la date annoncée, l’Acheteur pourra décider d’annuler la Commande et enverra par lettre recommandée avec demande d’accusé réception ou par courrier électronique avec accusé réception un avis d’annulation de la Commande.
Dans le cas où la commande n’a pas encore été expédiée lors de la réception par le Vendeur de l’avis d’annulation de l’Acheteur, la livraison est bloquée et l’Acheteur est remboursé des sommes éventuellement débitées dans un délai de 15 jours suivant la réception de l’avis d’annulation.
Dans le cas où la Commande a déjà été expédiée lors de la réception par le Vendeur de l’avis d’annulation de l’Acheteur, l’annulation n’est plus possible sur la base d’un retard de livraison.
5.6 Vérification de la Commande à son arrivée : l’Acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les produits lors de la livraison. Il doit s’assurer que les produits qui lui ont été livrés correspondent à la Commande.
Il appartient à l’Acheteur d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la Commande, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la livraison. Une réception sans réserve implique que l’Acheteur ait accepté la livraison comme conforme à la Commande.
En cas de non-conformité de la Commande en nature et/ou en qualité, l’Acheteur informe le Vendeur par l’intermédiaire de son compte client, rubrique « mon compte ».
Les frais de retour sont à la charge du Vendeur en cas de non-conformité de la livraison par rapport à la Commande.
Le remboursement sera effectué, dans les plus brefs délais, à la réception par le Vendeur des articles retournés par l’Acheteur.
A réception du retour de la Commande par le Vendeur, il est vérifié la véracité des informations. En cas de vice sur le motif déclaré, une pénalité forfaitaire de 10 €uros peut être déduite du remboursement.
ARTICLE 6 – Droit de rétractation
6.1 L’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de la Commande pour retourner celle-ci au Vendeur aux fins de remboursement, sans avoir à motiver sa décision, ni à supporter d’autres coûts que les coûts directs de renvoi, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Au terme de ce délai de 14 (quatorze) jours, les marchandises livrées seront réputées conformes à la Commande et acceptées par l’Acheteur.
Les articles vendus en solde ou déstockage ne peuvent être repris ou échangés sauf en cas de défaut de fabrication.
6.2 En cas d’exercice du droit de rétractation, l’Acheteur informe le Vendeur par l’intermédiaire de son compte client.
En cas de rétractation, le Vendeur adresse un accusé réception à l’Acheteur et lui communiquera un n° de retour.
6.3 L’Acheteur renvoie au plus tard sa Commande dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les frais de retour seront à la charge exclusive de l’Acheteur.
6.4 Le remboursement sera effectué, dans les plus brefs délais, à la réception par le Vendeur des articles retournés par l’Acheteur, avec un délai maximal de 30 jours.
ARTICLE 7 – Responsabilité du Vendeur – Garantie
7.1 Les produits fournis par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales,
- de la garantie légale de conformité,
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation,
- de la garantie Constructeur, en fonction des produits et marques concernés.
Les produits spécifiques créés pour la compétition quelle que soit leurs utilisations ne bénéficient d’aucune garantie. Une mention figure dans la fiche descriptive du produit concerné. En cas de doute, l’Acheteur peut contacter les services L.C.E pour plus d’information avant de passer Commande.
7.2 L’échappement est un produit très technique. Il nécessite une compétence mécanique indéniable. Il est recommandé de faire appel à un professionnel du 2 Roues motorisé pour réaliser tout montage. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation ou mauvais montage, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’Acheteur, comme en cas d’usure normale du produit, d’accident ou de force majeure et la garantie du Vendeur est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.
7.3 Le Vendeur remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient à l’Acheteur de vérifier.
7.4 Certaines références commercialisées peuvent modifier les caractéristiques techniques du véhicule et rendent impropres son utilisation sur le réseau routier français en raison d’une non-conformité par rapport à son homologation origine. Elles sont spécifiées dans le descriptif du produit.
7.5 Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
7.6 L’Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
7.7 Le Vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
ARTICLE 8 – Données personnelles des Acheteurs
En application de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données personnelles qui sont demandées à l’Acheteur sont nécessaires au traitement de sa Commande et à l’établissement des factures (Déclaration simplifiée n°48 en date du 24/09/2013 et enregistrée à la CNIL sous le numéro xxxxxxxx ).
- soit par mail : contact@lecentredelechappement.com
- soit par courrier postal à l’adresse suivante :
L.C.E, Km4, Route d’Arles, RD6113, 30230 BOUILLARGUES
- soit directement par l’intermédiaire de son compte client dans la rubrique « mon compte »
ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 10 – Droit applicable – Langue
De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.
Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 11 – Litiges
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis en cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants et/ou des consommateurs demeurant hors de l’Union Européenne, aux tribunaux matériellement compétents de NIMES (FRANCE).
Tout Acheteur particulier, si un arrangement à l’amiable ne peut être trouvé avec le Vendeur, pourra faire appel à un médiateur de la consommation (démarche gratuite, toute information sur le site www.economie.gouv.fr/mediation-conso). En dernier recours, il peut saisir, à son choix, l’une des juridictions territorialement compétentes.
ARTICLE 12 – Information précontractuelle – Acceptation de l’Acheteur
L’Acheteur reconnait avoir eu communication, préalablement à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés à l’article L.121-19 du Code de la Consommation, et en particulier :
- les principales caractéristiques des services proposés, dans la mesure appropriée au support de communication utilisé et aux services concernés ;
- l’identité du professionnel (raison sociale, adresse géographique de l’établissement et numéro de téléphone;
- le prix total des services toutes taxes comprises ou, lorsque le prix ne peut raisonnablement être calculé à l’avance du fait de la nature du service, le mode de calcul du prix et, s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires ou, lorsque ces frais ne peuvent être raisonnablement calculés à l’avance, la mention que ces frais peuvent être exigibles ;
- le cas échéant, les modalités de paiement, d’exécution, la date à laquelle le Prestataire s’engage exécuter le service et les modalités prévues pour le traitement des réclamations ;
- le rappel de la garantie légale de conformité des services, l’existence d’un service après-vente et de garanties commerciales, le cas échéant, ainsi que les conditions y afférentes ;
- la durée du contrat, s’il y a lieu.
Le fait pour une personne physique (ou morale) de Commander sur le site Internet du Vendeur emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par l’Acheteur, qui renonce, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.